Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Missise Basic sur le site www.missisebasic.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par l’entreprise Missise Basic domiciliée en Haute-Loire au Puy-en-Velay 43000 (numéro de SIRET : 889 219 853 00013) et les clients. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site. Elles régissent également les conditions d'utilisation du site par les clients.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site.

Missise Basic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Acceptation des conditions :

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.

Capacité et destinations :

Le client déclare :

Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale ;
Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente ;
Ne pas procéder à des achats de produits à des fins commerciales, notamment en vue de les revendre ;
Ne pas être commerçant et/ou vendeur professionnel.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix indiqués par le Missise Basic au moment de la commande sont libellés en Euros.

Missise Basic se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site de Missise Basic au jour de la commande seront seuls applicables au client.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

COMMANDE

Identification :

Avant de pouvoir finaliser sa commande, le client doit se créer un compte utilisateur ou se connecter sur ledit compte, afin de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

Le client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Commande et paiement des articles :

Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier).
Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier.
Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un).
Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent. Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés.
Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement peut se faire par carte bancaire (le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires) ou PayPal.
Le client doit alors déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes.
Le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin. Sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Une fois le paiement accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation.
Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Missise Basic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

LIVRAISON

Les livraisons se font vers la France.

Les commandes sont envoyées sous trois à six jours ouvrés, sauf jour férié et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée.

Missise Basic ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de commande.

Missise Basic n’est pas responsable des retards de livraison des services postaux et des transporteurs.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

RETOURS

Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande. Ils peuvent ainsi retourner leur produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Missise Basic remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du client. Missise Basic s’engage à ne pas divulguer ces informations.